Intervention de Delphine Bagarry

Je me suis plus particulièrement intéressée aux développements du rapport de synthèse issu des États généraux de la bioéthique qui concernent l'intelligence artificielle adaptée à la médecine, et qui, pour certains, ouvrent des perspectives très positives, comme sur l'aide numérique au diagnostic ou sur les moyens de contrer la désertification médicale.

Pour autant, tous les problèmes que soulève l'usage du numérique en santé n'y trouvent pas de réponse. Je pense par exemple à la question de la responsabilité du concepteur ou de l'utilisateur de l'intelligence artificielle, au risque, évoqué lors d'une précédente audition, d'un accroissement des fractures sociales, ou encore à la difficulté d'obtenir le consentement éclairé des patients. Cependant, je note un accord général, qui me rassure, sur l'importance du dialogue des soignants avec les patients et sur le caractère primordial de la résolution humaine, à laquelle les machines ne peuvent en effet se substituer.

Reste à trancher la question de la responsabilité, dont nous allons nous occuper lors de la révision de la loi. Quelle doit être sur ce sujet la position du législateur ? Mon opinion est que cette responsabilité ne peut qu'être partagée entre l'utilisateur et le concepteur.

Je me demande également si la loi n'a pas toujours un temps de retard sur la science, qui pour sa part avance à grands pas. Vous avez parlé de la mise au point à venir de l'utérus artificiel, mais peut-être aurons-nous auparavant déjà légiféré sur la GPA, que cette technique pourrait remplacer. Ne faudrait-il pas dès lors réviser la loi chaque année plutôt que tous les cinq ans ?