Intervention de Adrien Taquet

Après plusieurs mois de travail, de concertation avec les parties prenantes, de coconstruction avec diverses organisations représentatives, le groupe de La République en Marche est ravi d'entamer l'examen de ce texte important du quinquennat. Important pourquoi ? Parce qu'avec ce texte, la transformation de la France continue et même s'accélère. Après avoir réformé le code du travail afin de renforcer le dialogue social, après avoir favorisé l'investissement en allégeant la fiscalité sur le capital, après avoir refondé la formation professionnelle et l'apprentissage pour offrir un avenir aux jeunes les plus éloignés de l'emploi, la loi PACTE est le quatrième volet de transformation de notre économie destiné à améliorer la prospérité du pays.

Transformation, d'abord, pour la vie des entrepreneurs qui verront leur quotidien considérablement facilité – avec la possibilité, par exemple, de créer son entreprise en ligne auprès d'un guichet unique, mesure qui, avec d'autres, permettra de diminuer les coûts d'installation. Ils pourront bénéficier d'un meilleur accompagnement, transmettre plus facilement leur entreprise, jouir d'une plus grande capacité de rebond afin que l'échec ne soit plus rédhibitoire ni stigmatisant.

Transformation de la vie des PME, ensuite, avec une simplification des seuils, sans que cela porte atteinte aux droits des salariés. De 199 seuils d'effectifs aujourd'hui, nous allons passer à trois seuils principaux avec l'instauration d'une période de cinq ans pour se conformer aux obligations correspondantes. L'accès des PME au financement sera par ailleurs facilité afin qu'elles se développent et s'internationalisent.

Transformation du rôle de l'État actionnaire également, pour en faire un véritable État stratège dont la vocation n'est pas de percevoir des dividendes mais bien d'investir dans les grandes innovations de rupture auxquelles la France est confrontée. Il s'agit d'accompagner nos entrepreneurs, nos entreprises pour en faire les leaders de demain.

Transformation, enfin – mais il y en a sans doute d'autres –, pour la vie de millions de nos concitoyens salariés. L'une des lignes de force qui structure le projet de loi et qui sous-tendra la plupart des propositions des députés du groupe La République en Marche à dépasser une vision réduisant l'entreprise à un lieu de conflits, afin de la consacrer en tant que « collectivité humaine qui est aussi la propriété de ceux qui la font », citation que j'emprunte, au risque d'en rassurer ou d'en décevoir certains, non à un penseur allemand du XIXe siècle, mais bien au Président de la République, Emmanuel Macron. Oui, le présent texte va transformer la vie de millions de salariés à au moins trois égards.

La loi PACTE permettra de créer de la valeur et de mieux partager cette valeur au sein de l'entreprise parmi l'ensemble des salariés. La suppression du forfait social en est la parfaite illustration, qui va permettre à des milliers de salariés d'accéder à la participation ou à l'intéressement, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Dans cette perspective, notre groupe proposera ses amendements visant à favoriser plus encore la pratique de l'intéressement, au bénéfice du plus grand nombre, en sécurisant les accords, en adaptant ce mécanisme au projet d'entreprise. Nous proposerons également que cette redistribution soit plus équitable encore.

Le texte va ensuite changer la vie des salariés dans la mesure où il vise à renforcer leur association aux décisions de l'entreprise. Ce sont de nouveaux droits offerts aux salariés, mais qui ne doivent pas se réduire à des droits formels. À cette fin, nous proposerons par exemple de garantir aux administrateurs salariés une formation solide, à même de leur permettre de remplir leurs fonctions. Nous aurons aussi l'occasion de discuter de la place à accorder à ces administrateurs salariés au sein des conseils d'administration.

Enfin, le projet de loi PACTE pose à chacun d'entre nous, salarié, dirigeant d'entreprise, actionnaire, la question du sens. Le texte propose en effet de redéfinir l'objet social d'une entreprise – ce dernier ne se limitera plus aux seuls intérêts de ses actionnaires : l'entreprise et ses salariés devront désormais prendre en compte les conséquences sociales et environnementales de leur activité. En complément de la modification de l'article 1833 du code civil, nous proposerons de consacrer les entreprises à mission.

Pour conclure, ce que nous faisons transforme-t-il en profondeur le pays et améliore-t-il la vie des gens ? C'est la question que nous nous posons systématiquement depuis quinze mois. C'est cette obsession qui a animé les députés du groupe La République en Marche qui travaillent sur ce texte depuis plusieurs mois, et ce sera notre ligne de conduite dans les semaines à venir. Nous sommes en effet convaincus qu'il répond à cette double exigence.