Intervention de Adrien Quatennens

Ce projet de loi PACTE a une prétention louable, puisqu'il s'agit d'adapter l'entreprise aux enjeux du XXIe siècle. Mais c'est sur la définition de ces enjeux que persistent, monsieur le ministre, nos désaccords. Ces enjeux apparaissent désormais aux yeux de tous : le premier d'entre eux, c'est l'urgence écologique, défi tragique au sens où il pourrait conduire à l'incapacité de la vie humaine sur Terre, mais peut-être aussi défi enthousiasmant s'il permet de repenser notre activité sur d'autres bases, en exigeant de nous de revoir notre modèle dans son ensemble.

Or, sur ce sujet, on ne trouve rien, ou trois fois rien, dans votre projet de loi. Dans les faits, il s'agit d'une loi qui aggrave encore la financiarisation de notre économie, c'est-à-dire le cancer qui ruine l'activité de ce pays.

Dans votre exposé, vous avez fait part, monsieur le ministre, de réalités cruelles. Vous vous êtes même laissé aller à certaines louanges sur les excédents commerciaux allemands. Vous n'êtes pourtant pas sans savoir que ces excédents se font en dehors du respect des traités européens, respect auquel je vous sais personnellement attaché.

Mais vous avez la réalité sélective, et je vais vous en soumettre une autre. Dans les exemples que vous avez cités, vous avez retenu une temporalité de vingt ans. Eh bien, figurez-vous qu'en vingt ans, en France, les dividendes ont augmenté de 200 %, tandis que le salaire moyen n'augmentait que de 14 %. Vous dites – c'est le principal élément de langage de rentrée du Gouvernement – faire le « choix du travail ». Voilà encore un vernis cosmétique, car vous faites toujours – et nous le regrettons – le choix du capital. Votre politique économique se résume à des privatisations, des reculs de droits pour les salariés et des incitations fiscales qui n'incitent même pas les acteurs de l'économie à l'investissement. Dans ce projet de loi, vous présentez l'épargne salariale comme un mode de participation et de valorisation des salaires, alors qu'il s'agit d'abord d'une niche fiscale supplémentaire et d'un moyen d'éviter l'augmentation réelle des salaires. Bref, monsieur le ministre, derrière une apparence de modernité, vous ne vous rendez pas compte que vous parlez d'ores et déjà une langue morte.

Car, si la loi PACTE doit véritablement adapter l'entreprise aux enjeux du XXIe siècle, elle devrait être la loi qui instaure la planification écologique et qui, au lieu de la « règle d'or » à laquelle vous êtes attaché, fasse respecter une « règle verte » de nature à relancer l'activité sur d'autres bases.