Intervention de Éric Woerth

Ne le prenez pas mal, monsieur le ministre, mais j'ai le sentiment que vous sur-vendez un peu ce texte. Il y a en effet un écart entre votre discours auquel j'adhère en grande partie et la réalité du texte que vous présentez. Il y a d'abord, comme l'a noté Daniel Fasquelle, un choc de calendrier puisque, alors que vous affichez une ambition de simplification de la vie des entreprises, vous la leur compliquez en les transformant en collecteurs d'impôts.

Ce projet de loi manque d'ambition en ce qui concerne le financement des PME en dehors de l'emprunt. Il y a pourtant des exemples anglais, mais vous ne les suivez pas.

Vous traitez de manière assez superficielle le sujet de l'assurance-vie, et je pense que ce que vous proposez ne marchera pas. En tout cas, il faut évidemment que l'euro-croissance joue tout son rôle.

L'ISF-PME n'est pas remplacé. On pourrait par exemple créer un fonds national de retraite par capitalisation à partir du Fonds de réserve des retraites (FRR).

Alors que le forfait social a tout de même un intérêt, vous créez un effet de seuil, ce qui est assez étonnant. Vous auriez pu baisser le taux pour tout le monde, taux qui est, et je partage votre opinion, totalement excessif. Alors que nous avons créé le forfait social à 2 %, il est aujourd'hui de 20 %.

S'agissant de la privatisation d'ADP, je n'ai pas d'idéologie sur le sujet, mais le montant réservé à l'innovation est très faible. Il convient bien évidemment que l'État conserve sa capacité de contrôle sur les questions de sécurité. Personne n'imagine aujourd'hui Charles de Gaulle parler chinois.

Enfin, je veux relayer l'inquiétude des commissaires aux comptes.