Intervention de Mohamed Laqhila

Ma question portera sur l'infime partie consacrée dans ce projet de loi à la responsabilité sociale des entreprises (RSE). En effet, un article seulement concerne directement cette notion sans pour autant la consacrer, alors qu'à mon sens elle est fondamentale.

Elle est fondamentale car c'est ce qui permettrait à toutes nos sociétés d'être plus performantes, de se développer davantage. Or n'est-ce pas là l'objet du projet de loi ? D'ailleurs, dans le pré-rapport qui nous a été remis, il est écrit : « Une véritable politique de RSE peut permettre de lier la prise en compte de paramètres extra-financiers et des résultats économiques de l'entreprise, directement ou indirectement, lorsque la prise en considération de l'ensemble des parties prenantes permet de mieux identifier, de prévenir les risques éventuels auxquels s'expose entreprise. »

Il faut prendre garde à ne pas considérer l'entreprise comme quelque chose d'isolé, à ne pas heurter l'écueil qui consiste à penser que l'entreprise, c'est l'entrepreneur seul ou les actionnaires uniquement. L'entreprise, c'est d'abord des femmes et des hommes, des salariés et des patrons, des fournisseurs et des clients, bref, toutes les parties prenantes, car si une entreprise échoue, c'est tout son environnement qui est affecté.

Même si ce projet de loi est un premier petit pas, nous pouvons regretter qu'il n'ait pas suffisamment pris en compte les attentes de toutes les parties prenantes. C'est pourquoi je souhaiterais connaître votre point de vue, monsieur le ministre, sur l'idée selon laquelle la consécration de la responsabilité sociétale des entreprises est directement liée à leur développement. Si oui, n'aurait-il pas été utile de mettre en place dans les territoires, au moins sur une période donnée, une étude, un suivi sur les bienfaits de la RSE ?