Intervention de Bruno le Maire

Monsieur Woerth, je préfère que vous me reprochiez de sur-vendre le texte plutôt que de le sous-vendre. Au vu des fonctions que j'occupe, vous comprendrez que ce soit préférable.

S'agissant de l'assurance-vie, nous avons fait le pari de simplifier le dispositif euro-croissance. Mais je reconnais bien volontiers que nous n'avons pas voulu toucher aux équilibres généraux de l'assurance-vie parce que j'estimais que les enjeux pour les épargnants étaient trop importants et que les risques d'instabilité, notamment sur le capital garanti, étaient trop élevés. Nous avons concentré nos efforts sur l'épargne-retraite sur laquelle nous proposons, pour le coup, un vrai bouleversement de simplification et d'ouverture. En ce qui concerne l'assurance-vie, ce sont les assureurs qui doivent tenir leurs engagements en matière de développement de l'euro-croissance sur la base des simplifications que nous avons annoncées.

Je rappelle que nous allons augmenter l'IR-PME, avec un taux qui va passer de 18 à 25 % pour la déduction, dans la limite de 10 000 euros. Cette mesure constitue donc une réponse à la suppression de l'ISF-PME. Je rappelle aussi que nous avons malgré tout supprimé l'ISF.

Nous avons fait le choix politique de privilégier les petites entreprises en ne supprimant le forfait social que jusqu'à 250 salariés – je reconnais que cela réintroduit un seuil. L'objectif, c'est de développer l'intéressement pour les plus petites entreprises, parce que c'est là qu'il est le moins développé. Aujourd'hui, 16 % des salariés ont accès à un dispositif d'intéressement ou de participation, les moins nombreux étant dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Monsieur Guerini, vous m'avez interrogé sur la manière dont nous considérons la place des salariés dans les entreprises. Le cap est très simple : les salariés doivent être davantage associés aux décisions des entreprises et davantage reconnus par leur salaire et leur rémunération. C'est tout ce que nous proposons sur l'intéressement et la participation, qui je le rappelle, s'inscrit aussi dans une politique globale d'allégement des charges, de suppression des cotisations d'assurance maladie et d'assurance chômage et des cotisations sociales sur les heures supplémentaires. La première chose qu'attend un salarié, c'est que son travail soit reconnu à sa juste valeur, et la deuxième chose, c'est de pouvoir participer davantage aux décisions. Nous allons donc universaliser la présence des salariés dans les conseils d'administration, notamment dans les secteurs où ils ne sont pas présents aujourd'hui, comme le secteur mutualiste, et nous allons porter à deux le nombre d'administrateurs salariés dans les conseils administration composés d'au moins huit membres.

Enfin, comme l'ont proposé les organisations syndicales, je souhaite que les salariés soient mieux informés sur la marche de l'entreprise et ses décisions stratégiques. Je suis très ouvert à tous les amendements qui prévoiraient une information plus régulière du comité social et économique par le conseil d'administration. Je crois que nous aurons des débats importants sur ce sujet, parce que les nombreuses consultations que nous avons eues avec les organisations syndicales montrent une certaine division entre ceux qui estiment que les salariés doivent être directement dans le conseil d'administration et ceux qui pensent que les salariés doivent rester en dehors.

Je laisserai Delphine Gény-Stephann répondre aux questions de Mme Khattabi et de M. Laqhila.

Monsieur Forissier, nous serons, bien entendu, favorables à tout ce qui permettra de donner de la puissance au texte. Cela dit, il faut fixer un seuil. Je reconnais bien volontiers que beaucoup de PME ont proposé que le seuil soit relevé de 50 à 75 salariés, mais je pense qu'il est plus raisonnable de maintenir ce seuil de 50 salariés, avec un délai qui passe à cinq ans, que de remonter le seuil. Je rappelle tout de même que dans les simplifications portant sur les obligations de représentation syndicale, le comité social et économique que nous avons créé remplace trois instances qui existaient auparavant.

Enfin, je vous confirme que les buralistes, qui ont évidemment un rapport proche avec la Française des Jeux, pourront souscrire des actions dans le cadre de son rachat.