Intervention de Delphine Gény-Stephann

La RSE occupe une place de premier plan dans le chapitre III du projet de loi porté par Coralie Dubost et qui s'appuie sur les travaux de Stanislas Guerini dans le processus de co-construction. Outre le sujet de l'objet social, il y a la thématique de la raison d'être, le partage de la valeur et l'économie sociale et solidaire (ESS). Nous sommes ouverts à la discussion sur ces articles, et les enrichissements pourront concerner, par exemple, la finance verte et solidaire et l'entreprise à mission. Nous partageons tout à fait la conviction qu'une entreprise engagée dans une démarche de RSE est plus performante, qu'elle peut afficher une différenciation sur ses marchés vis-à-vis de ses clients, de ses consommateurs, et être plus attractive pour ses salariés et les investisseurs. C'est un sujet important pour la compétitivité de notre économie.

Madame Khattabi, je vous rappelle qu'il y a plus d'un million d'entreprises artisanales, ce qui représente un vivier et un potentiel important pour l'économie française. Ce secteur, où les créations d'entreprises sont particulièrement nombreuses et dynamiques, bénéficiera pleinement de la simplification des procédures de création. La mise en place du guichet unique n'entraînera pas la suppression de l'accompagnement. Il s'agit de rendre l'aspect administratif, la constitution de dossiers beaucoup plus efficace et dématérialisée. Les services en contact avec les créateurs d'entreprises pourront bien évidemment concentrer davantage de ressources à l'accompagnement personnalisé des entrepreneurs.

Quant à la suppression du stage préalable à l'installation, c'est une liberté offerte aux créateurs d'entreprise de choisir leur parcours de formation plutôt que de s'inscrire dans une trajectoire standardisée.

Beaucoup de mesures du projet de loi concernent l'artisanat, dont l'article 5 relatif à la valorisation des métiers de l'artisanat, que nous voulons remettre entre les mains des professionnels.

Enfin, des amendements permettront d'approfondir certaines mesures, en particulier concernant l'entreprise individuelle à responsabilité limitée ou les coopératives artisanales.