Intervention de Vincent Descoeur

Réunion du mercredi 5 septembre 2018 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

Monsieur le ministre, vous avez rappelé il y a quelques instants avoir demandé aux CCI un effort de transformation important qui se traduira par une diminution de leurs ressources de 400 millions d'euros, en supposant ou en espérant que ce qui était autrefois financé par une taxe affectée pourra l'être demain par des prestations dont s'acquitteraient les entreprises. J'ai entendu la réponse que vous avez faite à notre collègue Charles de Courson, mais elle ne suffit pas à me rassurer. Je m'inquiète des incidences de ce projet sur l'avenir immédiat des plus petites de ces chambres consulaires, en l'occurrence celles des départements ruraux qui, de toute évidence, ne pourront pas compenser par de nouvelles prestations les diminutions de ressources et ne pourront pas systématiquement facturer leurs services aux entreprises. Cela pose clairement, ou plutôt brutalement, la question de leur capacité à fonctionner et celle de leur présence dans les territoires, et avec elle, ce qui est plus préoccupant, celle des formations spécifiques qu'elles ont su mettre en oeuvre, qui sont très souvent une vraie valeur ajoutée et qui pourraient bien, demain, s'éloigner de ces territoires. Aussi, je souhaiterais savoir, monsieur le ministre, si vous envisagez d'apporter une réponse spécifique et adaptée à ces chambres consulaires de taille modeste qui risquent fort de ne pas se remettre de cette coupe budgétaire et dont le salut ne viendra pas par une hiérarchisation au niveau du réseau des CCI.

Madame la présidente, nous avons un crédit de trente secondes ! (Sourires.)

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