Intervention de Anne-Laurence Petel

Monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, comme vous l'avez rappelé, le texte que vous nous présentez vise à permettre aux entreprises de réaliser pleinement leur potentiel, de changer d'échelle et de créer les emplois de demain. PACTE est également un projet pour le développement économique et pour le progrès social qui doit favoriser, selon vos propres termes, un modèle économique plus juste et plus efficace.

En tant que co-présidente du groupe d'études consacré à l'économie sociale et solidaire, je souhaite vous interroger sur les entreprises de l'ESS. Aujourd'hui, ce secteur représente en France 10 % du PIB, 200 000 entreprises, 2,3 millions de salariés et 14 % des emplois du privé. Il est important de préciser qu'il s'agit d'emplois non délocalisables qui, par leur nature même, sont indispensables au développement des territoires, car les entreprises de l'ESS viennent remplir des missions essentielles pour la cohésion sociale et territoriale.

Les entreprises de l'économie sociale et solidaire sont aussi de vraies entités créatrices de richesses : il faut absolument mettre un terme à l'idée reçue qui consiste à faire croire que ces entreprises ne seraient pas rentables, car c'est faux. À titre d'exemple, le groupe La Varappe, dans les Bouches-du-Rhône, est un acteur important de la transition énergétique et de la réinsertion, qui réalise un chiffre d'affaires de près de 40 millions d'euros et emploie près de 4 000 collaborateurs ! Or aujourd'hui, tout comme nos PME, les entreprises de l'économie sociale et solidaire rencontrent des difficultés à changer d'échelle et leur croissance est freinée, notamment par des difficultés de financement. Malgré le volontarisme du Gouvernement et le lancement de l'initiative French Impact par Christophe Itier, haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale, pour valoriser les acteurs pionniers de l'innovation sociale, il reste encore beaucoup de chemin à parcourir, et nous sommes plusieurs à porter sur ce texte des amendements visant à orienter plus massivement l'épargne des Français vers l'économie sociale et solidaire.

Aussi, je souhaite vous interroger sur votre sensibilité et votre volontarisme à considérer l'innovation sociale comme un investissement et l'ESS comme un levier de croissance pour notre économie. Voyez-vous l'épargne solidaire comme un moyen nécessaire pour stimuler le changement d'échelle des entreprises de l'ESS, et quelle est votre position sur l'ouverture plus large des dispositifs d'épargne à des fonds solidaires ?