Intervention de Bruno le Maire

Je veux dire à Régis Juanico que, si je suis très favorable au développement de l'activité physique et sportive – cela vaut pour tout le monde, y compris les parlementaires –, ce n'est pas dans le cadre de la loi PACTE que nous aurons l'occasion d'encourager cette pratique. Le travail du dimanche n'a pas non plus sa place dans cette loi ayant pour objet de faire grandir nos entreprises, de leur permettre d'investir, d'innover et d'exporter, et dont la cohérence doit être préservée, comme l'a rappelé le rapporteur général.

Pour ce qui est de la Française des Jeux, elle va effectivement faire l'objet d'une nouvelle régulation. Nous avons travaillé sur ce point avec votre collègue Olga Givernet, en réfléchissant tout particulièrement aux moyens de prévenir les phénomènes d'addiction au jeu, notamment chez les jeunes. Comme je l'ai dit à plusieurs reprises, je souhaite l'instauration d'une nouvelle autorité administrative unique, chargée de cette régulation des jeux sur laquelle nous nous montrerons très volontaristes. J'aurai l'occasion de développer cette idée lors des débats en séance publique, mais je peux d'ores et déjà vous dire que le travail effectué avec Olga Givernet a permis de faire émerger de très bonnes propositions en ce sens.

Monsieur Descoeur, je connais votre attachement – aussi fort que le mien – à la ruralité et je sais que, dans votre département, la question des chambres de commerce et d'industrie se ne pose pas du tout dans les mêmes termes que dans les grandes métropoles. Je vous précise que nous tiendrons compte de la spécificité des CCI dans les départements ruraux – au moyen de péréquations ou d'assouplissements – et que nous ferons en sorte que toutes les petites écoles de commerce dépendant des CCI et se trouvant dans les territoires ruraux puissent continuer à bénéficier des subsides de la taxe affectée. C'est pour moi une priorité – notamment dans le cadre des discussions que nous avons avec les présidents de CCI – que de réserver un traitement particulier aux CCI des zones rurales, car je suis bien conscient du fait qu'il est beaucoup plus difficile pour une CCI située en zone rurale d'aider les entreprises à trouver des clients que lorsqu'il s'agit d'effectuer la même mission à Lyon, à Lille, à Nantes ou à Bordeaux.

Comme vous le savez, madame Petel, j'attache une grande importance à l'économie sociale et solidaire. Sur ce point, deux questions se posent. Premièrement, pour ce qui est des moyens de développer ce secteur, des concertations ont été engagées par le haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale, et ce n'est qu'à l'issue de ces concertations que nous aboutirons à un plan de développement de l'économie sociale et solidaire. Je précise cependant que la loi PACTE prévoit d'ores et déjà la réforme de l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » (ESUS) – je l'avais déjà annoncé il y a quelques mois au cours d'un déplacement effectué avec Julien Denormandie –, consistant en une simplification de cet agrément afin d'encourager le financement en fonds propres et donc de débloquer de l'épargne pour le financement de l'économie sociale et solidaire. S'il faut aller plus loin, j'y suis ouvert, et je serai évidemment favorable à tout ce qui permettra d'adosser l'économie sociale et solidaire à un financement en fonds propres.