Intervention de Delphine Gény-Stephann

Pour répondre à Mme Gomez-Bassac sur les liens entre le monde académique – celui de la recherche – et le monde de l'entreprise, je tiens à préciser que la réforme du statut de chercheur entrepreneur, élaborée avec le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, a abouti à un nouveau dispositif ayant vocation à bénéficier d'un soutien très important. Ainsi, des éléments réglementaires sont prévus afin de faciliter le partage de la propriété intellectuelle au sein des sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT) et d'accélérer les accords permettant à des entreprises en création d'utiliser des brevets développés en commun avec les universités.

Constituant un autre axe de la réflexion portant sur les liens entre le monde de la recherche et celui de l'entreprise, l'entreprenariat étudiant, placé sous la responsabilité du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, est marqué par la volonté de poursuivre le soutien au dispositif PEPITE et au statut national de l'étudiant entrepreneur (SNEE). Bien entendu, nous serons ouverts à la discussion sur ce point au cours du débat en séance.

Pour répondre à M. El Guerrab au sujet du soutien aux entrepreneurs français à l'étranger, je rappelle que le rôle d'opérateur du financement des activités économiques à l'étranger est aujourd'hui confié à Bpifrance et à son partenaire Business France, qui se donnent pour priorité d'inciter les entreprises implantées en France à aller chercher des opportunités à l'étranger.