Intervention de Laurent Saint-Martin

Monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, l'un des principaux objectifs de PACTE est d'encourager le développement des placements de long terme et d'accroître leur capacité à attirer l'épargne de nos compatriotes, aujourd'hui peu incités à placer leur argent sur des produits présentant un certain niveau de risque – notamment les actions. Le chapitre II du projet de loi contient donc de nombreuses avancées sur l'épargne retraite, l'assurance vie ou encore le plan d'épargne en actions (PEA), afin de renforcer l'attractivité de ces produits et d'orienter davantage leurs encours vers nos entreprises.

Le 22 janvier dernier, la majorité avait organisé le « grand rendez-vous de l'investissement productif », à l'occasion duquel le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, a rappelé, chiffres à l'appui, que nos entreprises détiennent une dette qui croît trop vite, et qu'elles manquent encore de fonds propres pour financer l'innovation – notamment par rapport à leurs homologues américaines.

Selon vous, quelles sont les mesures à mettre en oeuvre pour renforcer le secteur du capital-investissement, et pour réorienter l'épargne des Français sans recréer la fameuse addiction à l'incitation fiscale dénoncée par certains – je pense notamment à Éric Woerth et à Nicolas Forissier ? En d'autres termes, comment aller plus loin que l'ouverture des unités de compte aux fonds professionnels de capital-innovation, déjà présentes dans le projet de loi ? Peut-on imaginer plus d'ambition, notamment la création de nouveaux types de placements destinés aux grand public, avec une prise de risque mesurée, mais qui permettrait d'alimenter directement les fonds propres des entreprises ?

Par ailleurs, monsieur le ministre, puisque vous avez évoqué dans votre propos liminaire le rôle de l'État, j'aimerais savoir quelle est votre vision du rôle de la puissance publique dans le secteur du capital-investissement. À côté de Bpifrance et de la Caisse des dépôts et consignations, il y aura aussi prochainement le fameux pôle financier public que vous souhaitez mettre en oeuvre. Voyez-vous la puissance publique en amont comme un « booster » d'investissements en fonds propres pour nos PME, ou la voyez-vous plutôt prendre le relais, notamment dans le capital-risque, avec de gros tickets – à l'instar de ce que fait déjà Bpifrance –, afin de permettre aux entreprises de parvenir à la taille critique qu'elles ambitionnent d'atteindre ?