Intervention de Olivia Gregoire

Nous poursuivons nos travaux en première lecture sur les articles du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, en présence de Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

Je vous rappelle que cet après-midi, après avoir examiné 174 amendements, nous sommes arrivés aux amendements portant articles additionnels après l'article 13. Pour tenir l'objectif d'achever ce soir le débat sur le chapitre Ier, il nous reste 187 amendements à examiner. À noter que sur ces 187 amendements, 116 portent articles additionnels après l'article 19.

Je précise qu'à ce stade, nous avons examiné au total un peu plus de 560 amendements, soit le quart de la liasse. Nous sommes sur le chapitre Ier, sur lequel auront été déposés le plus grand nombre d'amendements – près de 1 000.

Quitte à me répéter, je remercie chacun d'entre vous de bien vouloir respecter, même si ce n'est pas toujours évident, la règle qui a été fixée pour les discussions des amendements : le temps de parole est limité à une minute, ce qui permet à chacun d'exprimer son point de vue.

Nous en venons à l'examen de l'article 14.