Intervention de Delphine Gény-Stephann

Un groupe de travail dédié à l'assurance emprunteur, rassemblant représentants des établissements bancaires et des associations de consommateurs, a été mis en place par le comité consultatif du secteur financier. Ce groupe a bien identifié le sujet de la date d'échéance et se penche sur la question. Je souhaite donc que nous le laissions conduire ses travaux à leur terme.

Je précise que depuis 2016, le code de la consommation oblige le prêteur à préciser, dans l'offre de prêt, la liste des documents à fournir en cas de demande de substitution. Je demande donc le retrait de ces amendements.