Intervention de Delphine Gény-Stephann

Avis défavorable également.

Il nous semble difficile d'introduire ce délai d'adaptation pour certaines réglementations. Par exemple, celles relatives à l'environnement ne doivent pas être considérées comme secondaires. Nous privilégions donc les mesures de seuils d'effectifs qui profitent à l'ensemble des entreprises et qui sont de nature générique.