Intervention de Ian Boucard

Le droit d'information préalable des salariés en cas de vente d'une entreprise s'est avéré être un dispositif parfois pénalisant. Outre que les dirigeants de PME et TPE savent identifier, parmi leur effectif, le ou les salariés susceptibles de vouloir et de pouvoir reprendre l'entreprise sans y être obligés par une loi, ce dispositif complique les négociations envisagées. C'est pourquoi il convient de supprimer ces dispositions.