Intervention de Vincent Descoeur

Comme l'a expliqué M. Perrot, il convient de rétablir la possibilité pour l'ensemble des agriculteurs, exerçant sous forme individuelle ou sociétale, de bénéficier d'un plan étendu à quinze ans.

Mon amendement CS44 précise que ces dispositions devront s'appliquer de façon rétroactive, afin de permettre aux procédures ouvertes à compter du 29 novembre 2017 de bénéficier de la prorogation prévue.