Intervention de Damien Pichereau

Dans le cadre des objectifs du Plan climat du Gouvernement présenté par Nicolas Hulot en juillet 2017, la prime à la conversion est l'une des quatre mesures du « paquet solidarité climatique » entrées en vigueur au 1er janvier 2018. Ce dispositif a été instauré afin d'engager une transition du parc automobile à grande échelle vers des véhicules moins polluants, qui consomment moins de carburant, et ce au bénéfice de l'ensemble des Français, particuliers ou professionnels.

Je souhaite ici saluer cette réussite, avec plus de 150 000 demandes à la fin août et une moyenne de 1 700 euros. Une réussite car ce dispositif a bénéficié pour près de 70 % à des ménages non imposables. Une réussite car ces chiffres traduisent une évolution de la société vers une mobilité plus propre. Il faut également saluer la volonté du Gouvernement de faire connaître ce dispositif par la mise en place d'une campagne de communication active et les améliorations apportées à l'opération afin d'en faciliter les démarches.

Il est cependant certainement victime de son succès. Les retards dans l'attribution des titres d'immatriculation et de versement de la prime sont autant de problèmes auxquels il nous faut répondre rapidement.

Par ailleurs, la prime s'applique aux véhicules, neufs comme d'occasion, jusqu'à 130 g d'émissions de C02. Ne serait-il pas opportun d'abaisser ce seuil au même niveau d'émissions que celui retenu pour l'application d'un malus ? Afin de lutter contre la pollution réellement émise par les véhicules diesel, ne pourrions-nous pas prendre en compte les émissions de particules fines et très fines, ainsi que celles de NOx – oxydes d'azote ?

Monsieur le ministre d'état, nous souhaiterions connaître les mesures que vous comptez prendre afin de résoudre ces difficultés et poursuivre le déploiement d'une des mesures les plus efficaces de la transition vers une mobilité plus propre accessible à tous.