Intervention de Philippe Chassaing

Madame la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, j'associe à ma question mon collègue Alexandre Holroyd.

Vous avez récemment obtenu du secteur bancaire, en présence de la Banque de France et de la Fédération bancaire française, des avancées en matière de protection des clients les plus fragiles, grâce au plafonnement des frais sur les incidents bancaires, qui était bien nécessaire.

En revoyant ainsi les modalités de l'offre spécifique, vous avez ouvert des perspectives en matière de lutte contre une injustice sociale consistant à faire payer les clients les plus fragiles, une situation intenable révélée par un rapport du Comité consultatif du secteur financier. Les frais des clients les plus démunis en cas d'impayés peuvent s'élever de 320 à 780 euros par an. Il fallait intervenir : vous l'avez fait, envoyant un signal fort à la veille du dévoilement du Plan pauvreté.

Il n'en reste pas moins que l'offre spécifique, une offre inclusive, destinée à nos concitoyens les plus précaires et leur permettant de bénéficier d'un service adapté, est méconnue et peu utilisée. D'après l'Observatoire de l'inclusion bancaire, seulement 10 % des trois millions de Français et Françaises en situation de fragilité financière en bénéficient. Outre le plafonnement des frais, avez-vous obtenu, de la part des établissements bancaires, des garanties relatives au développement de l'offre spécifique, notamment en termes d'information et de sensibilisation des clients les plus fragiles, afin que ceux-ci soient de plus en plus nombreux à en bénéficier ?