Intervention de Delphine Gény-Stephann

Séance en hémicycle du mercredi 12 septembre 2018 à 15h00
Questions au gouvernement — Plafonnement des frais sur incidents bancaires

Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :

Monsieur le député, merci de votre question. Je tiens également à remercier les parlementaires qui se sont fortement mobilisés sur ce sujet. Il est en effet urgent d'agir pour limiter les excès en matière de frais sur incidents bancaires, qui peuvent atteindre des montant insoutenables. C'est le cas en particulier pour les Français les plus fragiles.

Vous l'avez rappelé, Bruno Le Maire a obtenu, grâce à un dialogue avec la Fédération bancaire française, une série d'engagements essentiels, dont le plafonnement des frais bancaires. Nous avons demandé aux banques d'appliquer des frais dont le montant sera inférieur à 20 euros par mois et plafonné à 200 euros par an. Le respect de ces engagements sera placé sous la surveillance de l'Observatoire de l'inclusion bancaire.

Il faut également que l'offre spécifique, qui s'adresse aux publics les plus fragiles, soit mieux connue et mieux diffusée. Une action très forte des banques est attendue en la matière, qu'il s'agisse de leur communication interne, vis-à-vis de leurs commerciaux, ou externe, vis-à-vis de leurs clients potentiels. Elles ont pris des engagements en ce sens. Leur objectif est d'augmenter le nombre des bénéficiaires de l'offre spécifique de 30 % en 2019 par rapport à 2017.

Enfin, nous complétons ce plan d'action par des actions de prévention, avec la mise en place d'un groupe de travail réunissant les banques et les entreprises concernées par les prélèvements bancaires. En effet, la présentation répétée de demandes de prélèvement peut entraîner des frais bancaires à répétition, ce qui n'est pas sans poser problème. Ces actions de prévention, qui se traduiront notamment par la création de systèmes d'alerte, sont en cours d'élaboration.

Vous le voyez, le secteur bancaire a pris un engagement fort et complet.

1 commentaire :

Le 19/09/2018 à 11:49, Laïc1 a dit :

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Faire payer des agios à des personnes à découvert, donc en difficultés financières aggravées, c'est irresponsable, c'est racketter les pauvres, c'est vouloir développer le ressentiment personnel et citoyen, le désespoir et la haine sociale. C'est contraire aux valeurs fondamentales de la République, c'est anti-républicain.

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