Intervention de Stéphane Travert
Séance en hémicycle du mercredi 12 septembre 2018 à 15h00
Questions au gouvernement — Suppression des allègements de charge spécifiques au travail saisonnier dans le secteur agricole
Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :
Monsieur le député, vous m'interrogez sur la réforme du TO-DE : je ne mésestime ni ne méconnais les inquiétudes que celle-ci engendre, notamment chez les arboriculteurs, les maraîchers et les viticulteurs. Elle s'inscrit toutefois, comme vous le savez, dans le cadre général de la transformation du CICE en baisse durable de charges et de l'amélioration des allégements généraux qui bénéficient aujourd'hui aux bas salaires.
