Intervention de Stéphane Travert
Séance en hémicycle du mercredi 12 septembre 2018 à 15h00
Questions au gouvernement — Suppression des allègements de charge spécifiques au travail saisonnier dans le secteur agricole
Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :
Dans ce contexte, il était logique de remettre à plat le dispositif spécifique TO-DE. Grâce à son renforcement adopté ici, le régime des allégements généraux gagnera en attractivité, ce qui fait perdre de leur justification aux dispositifs spécifiques, notamment au TO-DE.
