Intervention de Stéphane Travert
Séance en hémicycle du mercredi 12 septembre 2018 à 15h00
Questions au gouvernement — Suppression des allègements de charge spécifiques au travail saisonnier dans le secteur agricole
Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :
Enfin, le report du renforcement des allégements généraux au 1er octobre 2019 modifiera l'équilibre de la mise en oeuvre de la réforme du TO-DE pour la seule année 2019. Nous étudions actuellement l'impact de ce report et les ajustements éventuels. Une décision sera prise dans les prochains jours. Telle est la réponse, monsieur le député, que je peux apporter à vos inquiétudes.
