Intervention de Stéphane Travert

Je souhaite réagir en quelques mots. J'entends bien le message ; cela étant, regardons le travail que nous avons déjà fait ensemble, regardons ce qui a été obtenu au terme de la discussion que nous avons eue en commission des affaires économiques, lors de la nouvelle lecture. Nous avons permis de stabiliser les relations contractuelles entre les différentes parties. Nous avons permis que les agriculteurs donnent eux-mêmes leurs coûts de production, grâce à des indicateurs sur lesquels ils se seront mis d'accord au sein des interprofessions.

C'est tout le travail que j'ai mené ces dernières semaines en recevant, les unes après les autres, les différentes filières. Nous menons ce travail de dialogue avec les filières pour qu'elles se mettent d'accord sur des indicateurs et que ceux-ci soient utilisés. Nous savons très bien que, dans un certain nombre de filières, il existe des indicateurs – c'est le cas, par exemple, dans la filière bovine, pour les jeunes bovins. Or ils n'ont jamais été utilisés. Nous voulons, par la négociation, par la concertation, faire en sorte que l'ensemble des interprofessions, de l'amont jusqu'à l'aval, trouvent les accords nécessaires pour respecter l'engagement qu'elles ont pris pendant les états généraux de l'alimentation, c'est-à-dire de partager la valeur entre chacun des maillons de la chaîne. C'est un premier point.

Le deuxième point concerne le titre II, que vous avez évoqué, monsieur le député : bien évidemment, nous devons tenir compte des réalités économiques. Concernant les poules en cage, puisque vous avez choisi cet exemple, nous avons veillé à ce que, à compter de la promulgation de la loi, il ne soit plus possible de construire des élevages de poules en cage. Toutefois, nous avons permis à ceux ayant réalisé des investissements à la suite du changement des normes sur les cages en 2010 de mener leurs investissements à leur terme ; ils pourront ensuite réaliser de nouveaux investissements respectant les besoins des consommateurs, à savoir la possibilité de consommer des oeufs issus d'élevages en plein air ou d'élevages au sol. Nous avons défendu tous ces éléments de compromis pendant les états généraux, et ce projet de loi, l'un des piliers de la politique alimentaire que nous voulons mener, n'est rien d'autre, à cet égard, que le compromis issu des états généraux.

J'entends bien cette volonté de rejeter le texte, auquel vous trouvez un certain nombre d'imperfections. Je souhaite toutefois que l'on puisse en débattre ensemble, le plus vite possible, afin de construire, grâce aux amendements que tous les groupes parlementaires déposeront, un texte solide, robuste, sur lequel les agriculteurs et les professionnels pourront s'appuyer. Nous leur donnons un cadre juridique, nous leur donnons un cadre législatif : c'est dans ce cadre qu'ils pourront ensuite établir des relations durables, des compromis durables, atteindre l'équilibre dans les relations commerciales et faire en sorte que les agriculteurs vivent dignement de leurs revenus. J'appelle au travail, j'appelle à la discussion franche et respectueuse entre nous. Nous avons besoin du temps de cette lecture pour mener ce travail.

Je n'oublie pas que le renvoi en commission ou le rejet du texte nous priverait du cadre légal et des outils nécessaires pour affronter les prochaines négociations commerciales. Celles-ci démarrent le 1er novembre et l'ensemble des parties prenantes devra avoir rempli le tableau des conditions générales de vente d'ici au 30 novembre. Nous avons donc besoin que ce texte soit voté maintenant pour être au rendez-vous des négociations commerciales.