Intervention de Monique Limon

. . .. et nous pouvons tous nous féliciter d'avoir permis à ce texte d'être plus ambitieux.

Parmi les mesures dont je suis particulièrement fière, je veux citer, bien sûr, le renforcement du rôle du médiateur et de l'OFPM pour accompagner les interprofessions dans la définition des indicateurs, et la modulation des sanctions en cas de manquement aux nouvelles règles de contractualisation, avec une amende fixée en pourcentage du chiffre d'affaires. Le producteur et le distributeur doivent être au même niveau dans les négociations. Autres mesures : un article 11 ambitieux, étant entendu que c'est d'abord à l'école que l'on apprend à nos enfants à bien manger, ou encore la meilleure prise en compte de l'aide alimentaire, qui reste une question centrale pour nombre de nos concitoyens.

Des mesures sont attendues dans le cadre du plan « pauvreté » présenté demain par le Président de la République : elles compléteront bien entendu le présent texte. Une alimentation de qualité ne doit pas être réservée à quelques-uns, mais être accessible au plus grand nombre.

Je veux aussi saluer l'élargissement de la définition des néonicotinoïdes – sujet sur lequel la France a été précurseur et continue à l'être – et l'interdiction de l'installation de tout nouveau bâtiment de poules pondeuses élevées en cage. De fait, les attentes de nos concitoyens sur le bien-être animal sont croissantes et légitimes. Nous sommes conscients que c'est là un point de départ et que des améliorations quant au bien-être animal sont encore nécessaires. Nous oeuvrons dans ce sens avec les acteurs concernés.

Comme je l'avais indiqué en commission, le texte voté par le Sénat n'était plus à la hauteur des ambitions. Vidé de sa substance et trop éloigné de ses objectifs initiaux, il rendait difficile toute chance d'aboutir à une CMP conclusive. Dès lors, c'est à nous que revient la tâche de revenir à l'esprit même du texte initial, de renouer avec les fondamentaux qui nous ont guidés à travers ces nombreux mois de travaux et d'apporter ainsi les bonnes réponses à nos agriculteurs. Nous les avons écoutés, entendus, et nous serons à leurs côtés pour le suivi de cette loi et pour les travaux complémentaires déjà engagés.

Mes chers collègues, vous l'aurez compris, ce projet de loi s'inscrit dans une vision réformatrice qui transforme en profondeur notre modèle agricole, et je compte sur la mobilisation de tous. Je tiens à vous assurer également que tout est fait pour que les prochaines négociations commerciales se déroulent au mieux. Nous consacrerons encore plusieurs heures à ce texte au sein de notre hémicycle, et je me réjouis d'avance que l'agriculture et l'alimentation, préoccupations quotidiennes pour les 65 millions de Français, fassent l'objet de débats aussi passionnés dans ce lieu qui représente le coeur de notre démocratie.