Intervention de Matthieu Orphelin

Deuxièmement, l'élaboration et le lancement fin juin, par les ministres de l'agriculture et de l'écologie, d'un plan d'action pour la sortie du glyphosate comportant des mesures nouvelles et emblématiques, parmi lesquelles la création d'un centre de ressources pour les agriculteurs, le renforcement des actions d'accompagnement des agriculteurs, le suivi régulier des quantités vendues et utilisées en France, pour plus de transparence, et le renforcement de notre plaidoyer en Europe.

Troisième avancée, le lancement, fin juillet, du plan Écophyto II + par les quatre ministres concernés. Ce plan prévoit notamment une disposition passée – à tort – inaperçue : dorénavant, les renouvellements des autorisations de mise sur le marché de produits contenant du glyphosate ne seront plus délivrées par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail – ANSES – que pour trois ans maximum, et ne seront pas reconduits pour les usages pour lesquels des alternatives existent déjà, ce qui concerne plus de 80 % des surfaces. C'est une instruction, en cours de finalisation, essentielle et innovante. Nous savons ce que ces avancées – plan d'action concernant la sortie du glyphosate et plan Écophyto II + – doivent en particulier à Nicolas Hulot et à ses équipes.

Quatrième avancée, la mobilisation des filières dont les engagements, en cours de négociation avec le Gouvernement, seront rendus publics dans les prochains jours et montreront, je l'espère, la réalité du volontarisme.

Cinquième avancée, le lancement, dès la fin septembre, d'une mission parlementaire pour suivre la réalité de la sortie du glyphosate.

Chacun jugera, en conscience ou par posture, de l'intérêt de ces cinq avancées. Nous pensons qu'elles méritent d'être actées, qu'elles peuvent permettre de s'inscrire dans la bonne direction sans tarder et au bon rythme. Nous avons donc décidé de ne pas refaire le match, autrement dit de ne pas redéposer le même amendement qu'en première lecture. Il aurait en effet, sans nul doute, connu le même sort, sans trouver de majorité. En revanche, soyez-en sûrs, si les actions des uns et des autres venaient à nous donner tort, nous déposerions dès septembre prochain une proposition de loi pour formaliser l'interdiction dans la loi. C'est l'engagement collectif pris par notre groupe. Il sera tenu.