Intervention de Jean-Baptiste Moreau
Séance en hémicycle du jeudi 13 septembre 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 5 quater
Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :Il vise à préciser que les indicateurs et les méthodes d'élaboration des indicateurs sur lesquels l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires pourra donner un avis sont bien ceux prévus à l'article L. 631-24 tel que rédigé à la suite de l'adoption, tout à l'heure, d'un amendement à l'article 1er.
