Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Mon intention n'était nullement de sous-entendre que le combat de M. Ramos n'était pas sincère. Seulement, quand on vous explique pour la deuxième fois que votre avis défavorable tient au fait que vous êtes la proie des lobbys, alors même que vous êtes attaqués en ces termes à longueur d'année, ça énerve un petit peu.

Sur le fond, ce n'est pas parce que l'on aura écrit « le président du tribunal de commerce peut adresser à cette société une injonction », et non « adresse », qu'il ne le fera pas. S'il dispose de suffisamment d'éléments constitutifs d'une infraction, attestant que l'entreprise ne dépose pas ses comptes, il le fera nécessairement.