Intervention de Stéphane Travert

Avis défavorable. Le Gouvernement a adopté la mesure de relèvement du seuil de revente à perte avec deux garde-fous. D'une part, le relèvement est limité à 10 %. D'autre part, il s'agit d'une expérimentation, dont la durée est fixée à deux ans. Nous pourrons ainsi en mesurer les conséquences pour toutes les parties prenantes, du producteur au consommateur, avant d'envisager sa pérennisation.

Nous devrons en particulier estimer ses effets sur le bénéfice retiré par le producteur et sur les prix à la consommation. Or, vous le savez aussi bien que moi, la question de la cherté de la vie est particulièrement sensible dans les départements ultramarins. Je précise que, sur la question de ces produits dits « de dégagement », le Gouvernement a saisi l'Autorité de la concurrence d'une demande d'avis.

Il nous semble aujourd'hui opportun de limiter le relèvement du seuil de revente à perte à la métropole, pour ne l'étendre aux départements d'outre-mer qu'à la lumière des conclusions de l'expérimentation, si d'aventure la mesure devait être pérennisée. Le relèvement du seuil dans les départements ultramarins ne figure donc pas dans le projet d'ordonnance soumis à la concertation.