Intervention de Stéphane Travert

Le sujet est en effet important : les marques de distributeurs ont entraîné une perte de valeur pour bien des produits. Nous devons donc agir, mais avec prudence. L'habilitation a été précisée pour répondre à ces préoccupations légitimes dont vous aviez déjà fait état : les marques de distributeurs seront concernées par l'encadrement des promotions en volume et en valeur.

Vous pourrez en avoir confirmation dans le projet d'ordonnance. Conformément aux engagements que nous avions pris en première lecture, nous avons soumis celui-ci à la concertation des parties prenantes et des parlementaires. Les MDD y sont bien visées.

Une réunion de travail se tiendra sur ce sujet la semaine prochaine. Nous continuons donc de travailler pour faire évoluer les principes sur lesquels nous nous sommes déjà entendus, et qui font l'objet d'un consensus dans l'hémicycle.