Intervention de Stéphane Travert

Avis défavorable. Le Gouvernement, je le rappelle, considère le recours à l'ordonnance comme nécessaire pour pouvoir traiter de manière exhaustive, efficace et concertée les spécificités techniques liées au relèvement du seuil de revente à perte et à l'encadrement des promotions.

Nous avons rendu public le projet d'ordonnance en juillet dernier. C'est bien dans ce cadre qu'il conviendra d'en prévoir les modalités d'application, y compris dans les collectivités d'outre-mer.

Cet amendement visant à préciser dans l'ordonnance que les produits « de dégagement » dans les territoires ultra-marins seront également concernés par l'encadrement des promotions n'est pas nécessaire car le Gouvernement a déjà prévu que son projet d'ordonnance, qui fait encore l'objet d'une concertation, sera applicable aux départements ultra-marins. L'encadrement s'appliquera donc à tous les produits alimentaires vendus dans les territoires.