Intervention de Carole Bureau-Bonnard
Séance en hémicycle du jeudi 13 septembre 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 10 sexies
Carole Bureau-Bonnard, présidente :La commission a maintenu la suppression par le Sénat de l'article 10 sexies.
Je suis saisi d'un amendement no 693 de M. Acquaviva tendant à le rétablir.
L'amendement n'est pas défendu.
