Intervention de Laurianne Rossi

Cet amendement important vise à interdire, dans la restauration scolaire, de la crèche à l'université, l'utilisation de contenants alimentaires en plastique, d'ici 2025 dans les collectivités de plus de 2 000 habitants, et d'ici 2028 dans celles de moins de 2 000 habitants. Sont visés les contenants alimentaires de service, de cuisson et de réchauffe. Nous partageons tous l'objectif consistant à offrir une alimentation plus saine, plus durable à l'ensemble de nos concitoyens et tout particulièrement à nos enfants, en accroissant la part du bio et des produits de qualité et en améliorant la qualité nutritionnelle des repas. Ne faisons cependant pas l'impasse sur le contenant, qui est tout aussi important que le contenu de nos assiettes, et notamment celles de nos enfants. À quoi bon améliorer la qualité nutritionnelle si ces repas sont cuisinés, stockés, servis, réchauffés dans des contenants qui contaminent les aliments ? Je l'avais dit en première lecture, j'avais cité bon nombre d'études : l'utilisation des contenants alimentaires en plastique va à l'encontre du consensus scientifique et des études qui ont été rendues par les agences nationales et régionales de santé, lesquelles attestent la migration, à chaud comme à froid, de molécules aux effets biologiques et toxicologiques majeurs. Aucun matériau plastique n'est inerte ; nous en avions débattu en première lecture, je le redis. La libération de phtalates, de bisphénol est démontrée par plusieurs études. Je parle là de perturbateurs endocriniens potentiellement nocifs.

Par cet amendement, 121 députés de la majorité vous demandent à nouveau – je sais que d'autres députés s'associent à cette demande – d'appliquer le principe de précaution – qui est un principe constitutionnel – afin de protéger la santé de nos enfants, mais également notre environnement. Nous parlons en effet de réduire le nombre des millions de barquettes en plastique utilisées chaque jour à cette fin. Nous sonnons donc l'alerte sanitaire et environnementale. N'ayons pas peur de franchir ce pas. Nous en avons beaucoup parlé aujourd'hui, comme en première lecture ; nous avons déjà abordé la question du coût. Les collectivités qui ont d'ores et déjà fait le choix de revenir à des matériaux inertes et durables le disent : il n'y a pas de coût supplémentaire ou, du moins, celui-ci est amorti très rapidement ; le coût de la mesure doit en effet être mis en regard avec les économies permises par la disparition des consommables en plastique à usage unique qui étaient achetés précédemment. Nombre de collectivités ont fait le choix de revenir à l'inox, à la porcelaine, à la céramique, au verre ou – comme c'est le cas dans ma circonscription – à des matériaux innovants tels que l'amidon biodégradable, dont il faudra tout de même s'assurer de l'innocuité pour nos enfants.

Les solutions existent ; elles sont porteuses d'innovation et d'emplois. N'ayons pas peur : franchissons ce pas que les collectivités ont déjà franchi sans attendre l'expérimentation – je rappelle que le droit à l'expérimentation a été introduit dans ce texte, par application de l'article 72 de la Constitution. Soyons responsables – nous parlons de la santé de nos enfants – , soyons à la hauteur de cet enjeu, et surtout, soyons cohérents avec les engagements que nous portons en matière de réduction des déchets plastiques. Je sais quelle est, en la matière, l'ambition du Gouvernement et celle de nos ministres. Les délais me paraissent suffisamment longs : l'amendement prévoit, je vous l'ai dit, de faire débuter cette interdiction en 2025, ce qui laisse sept ans à nos collectivités et à nos entreprises pour anticiper la suppression des contenants alimentaires en plastique dans la restauration scolaire. C'est largement suffisant, me semble-t-il, pour leur laisser le temps de s'adapter. Je vous invite donc, mes chers collègues, à franchir ce pas et à agir, comme le font déjà beaucoup de collectivités. Je remercie à ce propos notre collègue de Nouvelle-Calédonie, qui décrivait, ce matin, les pratiques mises en oeuvre dans son territoire. Agissons ensemble dès maintenant pour la santé de nos enfants et notre environnement.