Intervention de Jean-Baptiste Moreau
Séance en hémicycle du vendredi 14 septembre 2018 à 15h00
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 11 sexies
Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :Avis défavorable. Ce n'est pas parce qu'une bêtise est répétée plusieurs fois qu'elle devient une vérité !
Cet article vise à interdire certaines pratiques commerciales trompeuses pour le consommateur. À toutes fins utiles, rappelons que la Cour de justice de l'Union européenne, dans son arrêt du 14 juin 2017 concernant l'utilisation de termes comme « lait de soja » ou « fromage végan », a précisé qu'un produit laitier, étant dérivé exclusivement du lait, doit en contenir les constituants.
Il s'agit donc bien là d'interdire l'appellation « steak » à des produits qui contiendraient une part de protéines animales et une autre de protéines végétales, et sur lesquels ne seraient pas mentionné le fait qu'ils contiennent des protéines végétales. Ces produits sont vendus à des prix très élevés pour le consommateur.
