Intervention de Stéphane Travert

Défavorable également. Les denrées alimentaires d'origine animale sont soumises à des contrôles sanitaires lorsqu'elles arrivent sur le territoire de l'Union européenne : une interdiction devrait donc être fixée par le droit européen, et non par le droit national.

Sous l'impulsion de la France, le projet de nouveau règlement européen sur les médicaments vétérinaires, qui sera finalisé à la fin de l'année 2018, a recueilli un accord provisoire. Il prévoit d'interdire dans l'Union européenne les animaux et produits d'animaux ayant subi l'utilisation d'antimicrobiens interdits par ailleurs sur le territoire européen, d'antibiotiques comme promoteurs de croissance et d'antibiotiques critiques réservés aux humains. Du fait des mesures miroirs à l'importation, les contraintes auxquelles sont bien souvent exposés nos opérateurs seront les mêmes que celles rencontrées par les opérateurs des pays tiers.