Il s'agit d'un amendement identique à celui que vient de défendre M. Lurton.
J'ai été parlementaire européenne et je sais combien il est difficile, sur des sujets comme ceux-là, de ne pas regarder l'encadrement législatif européen, qui se situe au-dessus de notre ordre juridique national et qui a une influence sur nos textes.
Cependant, monsieur le ministre, j'aimerais que l'on examine ce sujet sous le spectre de la santé publique...