Intervention de Stéphane Travert

J'approuve l'idée de traiter aussi cette question comme un sujet de santé pour nos consommateurs. C'est d'ailleurs un travail que nous menons. Pour élaborer le plan de sortie des pesticides, le ministère de l'agriculture ne travaille pas seul : il travaille conjointement avec le ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur, avec le ministère des solidarités et de la santé et avec le ministère de la transition écologique et solidaire. Il est important d'adopter une approche interministérielle sur ces sujets.

Cependant, vous le savez, madame Auconie, la réglementation en matière d'importation des produits alimentaires est définie au niveau européen, du fait de la libre circulation des marchandises. Je vous l'ai dit tout à l'heure, il y a un travail à engager, et vous savez que ce travail peut être long. Il faut donc être patient, mais je sais que j'ai l'appui du Parlement – en tout cas, des parlementaires de la majorité et certainement d'un certain nombre de parlementaires des oppositions – pour avancer sur ces sujets.

Quoi qu'il en soit, inscrire une mesure comme celle-là uniquement dans le droit français pourrait nous conduire à des situations dans lesquelles un autre État membre de l'Union respecterait le droit de l'Union, mais pas la sur-transposition réalisée dans notre droit.

Nous nous exposerions donc à des contentieux devant la Cour de justice de l'Union européenne. S'il nous faut par conséquent continuer à avancer dans le cadre légal qui nous est donné, nous devons aussi progresser ensemble sur ces sujets.