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Intervention de Sophie Auconie

Séance en hémicycle du vendredi 14 septembre 2018 à 15h00
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 11 undecies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Auconie :

Cet amendement tend à apporter un complément à l'alinéa 3 en sanctuarisant la liberté d'usage de leur surface agricole utile par les agriculteurs.

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