Intervention de Maurice Leroy

Mes chers collègues, pour que tout soit parfaitement clair, je rappelle que, comme vient de l'indiquer M. le ministre, la conférence des présidents n'a pas ouvert de séance lundi sur ce texte. De par les décisions qu'elle a prises, nous avons donc l'obligation d'examiner ce projet de loi jusqu'à son terme, au cours de la séance de nuit. J'y insiste pour la bonne information de chacun : il n'y aura pas de report.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.