Intervention de Stéphane Travert

Pour paraphraser le titre d'une célèbre émission de radio, la prochaine fois, je vous le chanterai, car lorsque je vous le dis, vous ne le comprenez pas ! Depuis le début de l'examen de ce projet de loi, nous ne cessons de répéter que celui-ci ne comporte aucune disposition relative au foncier, car il traite du revenu des agriculteurs. Afin de traiter correctement les questions du foncier, de l'installation des jeunes et de la transmission des exploitations – auxquelles nous sommes bien évidemment très attachés – , nous devons travailler au préalable sur les questions du revenu agricole et de la compétitivité des exploitations, qui sont des fondamentaux.

Comme vous le savez, madame Battistel, une mission parlementaire, menée par M. Sempastous et Mme Petel, est en cours. Ils rendront bientôt leurs conclusions. Nous nous appuierons sur leur travaux pour décider ce que nous ferons sur ce sujet. Je ne vois pas l'utilité d'un tel amendement dans le cadre du présent texte, dès lors que nous ne travaillons pas sur le foncier agricole.

Je sais qu'il existe des urgences et qu'il faut les traiter. Elles sont connues et traitées au cas par cas, selon les difficultés des territoires, en liaison avec les DDTM – directions départementales des territoires et de la mer – et les SAFER – sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural. Le volet foncier fera l'objet d'une autre étape, à la suite des états généraux de l'alimentation.