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Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Séance en hémicycle du vendredi 14 septembre 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 11 undecies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Nous avons eu le débat en première lecture et l'avons tranché au profit de la rédaction de l'alinéa 7 alors adoptée. Avis défavorable.

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