Intervention de Stéphane Travert
Séance en hémicycle du vendredi 14 septembre 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 11 sexdecies aa
Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :
Le présent amendement a pour objet d'améliorer et de préciser la rédaction des dispositions ajoutées par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, à l'article 11 sexdecies AA, qui tendent à créer un site internet dédié à l'information des consommateurs en cas de rappel des produits dangereux. Les modifications proposées tiennent compte des conclusions des travaux du Conseil national de la consommation.
