Intervention de Jean-Baptiste Moreau
Séance en hémicycle du vendredi 14 septembre 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 11 sexdecies aa
Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :Le sous-amendement est de coordination. Sous réserve de son adoption, avis favorable à l'amendement, donc à la restriction de l'article aux produits alimentaires, seuls concernés par le projet de loi.
