Intervention de Jérôme Nury

Séance en hémicycle du vendredi 14 septembre 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 13 bis a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Nury :

Cet amendement vise à limiter le champ de l'interdiction à la construction de nouveaux bâtiments à compter de la promulgation de la loi, épargnant ainsi les agriculteurs qui ont commencé à investir dans ce type d'élevage.

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