Intervention de Jean-Yves Bony

Séance en hémicycle du vendredi 14 septembre 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 13 bis a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Bony :

Je vous propose par cet amendement de supprimer à l'alinéa 2 le terme « réaménagé » pour permettre la reprise à l'identique de l'activité d'un éleveur qui élevait déjà des poules pondeuses en cages, par exemple lors d'un départ à la retraite, pour ne pas interdire la reprise de l'atelier ; la réalisation de travaux dans un bâtiment visant à en améliorer le fonctionnement, notamment à des fins d'amélioration du bien-être animal ; la reconstruction à l'identique du bâtiment en cas de sinistre.

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