Intervention de Loïc Dombreval

L'article 13 bis dispose que « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur les évolutions souhaitables et les réalisations concrètes des volets relatifs au bien-être animal prévus par les plans de filière des organisations interprofessionnelles » afin d'assurer le suivi de ces plans.

Il me semble important de préciser que « ce rapport s'attache à éclairer le Parlement sur la capacité de la spectrométrie », et « à proposer une alternative éthique, efficace et économiquement viable au broyage à vif des poussins, canetons et oisons pratiqué dans les couvoirs industriels » en permettant le sexage in ovo le jour même de la fécondation.

Les couvoirs industriels produisent 90 millions de poussins chaque année. Cinquante millions d'entre eux sont des mâles et sont donc broyés vivants. Il est temps d'affirmer que faire naître des animaux pour les tuer à leur naissance n'est ni éthiquement acceptable, ni rentable. L'université de Leipzig, il y a quelques années, a la première mis au point une technique, la spectrométrie, permettant de sexer les embryons dès le troisième jour et de détruire les oeufs avant éclosion.

Depuis, grâce à un financement de la dotation du programme d'investissement d'avenir, à hauteur de 4,3 millions d'euros, une entreprise française sise près de Nantes a amélioré cette technique de sexage in ovo durant la phase d'accouvage – sous le nom de projet 500 – en la rendant notamment non-invasive.

Le présent amendement a pour objet de s'assurer que cette nouvelle technologie soit à même de proposer aux couvoirs industriels une solution d'abord bien sûr respectueuse du bien-être animal, techniquement mobilisable mais aussi économiquement viable et d'en vérifier les délais de mise à disposition afin de faire évoluer la réglementation applicable en connaissance de cause. Il est donc important que ce sujet constitue un volet du rapport qui sera remis par le Gouvernement.