Intervention de François-Michel Lambert

Séance en hémicycle du vendredi 14 septembre 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 14 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

Cet amendement vise à lever l'ambiguïté qui existe entre les préparations naturelles peu préoccupantes – PNPP – , composées de substances de base ou de substances naturelles et visant à la protection des plantes, d'une part, et les produits biostimulants, d'autre part, qui sont des fertilisants, conformément à la définition européenne qui sera publiée dans les prochains mois, dans le cadre de la révision du règlement 20032003 sur les engrais.

La modification du code rural proposée préserve les avancées obtenues concernant la mise en marché et l'usage des PNPP, tout en définissant mieux leur composition. Elle contribuera donc à distinguer les bonnes pratiques agricoles.

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