Intervention de Stéphane Travert

Les dispositions actuellement en vigueur prévoient que l'autorisation des substances à usage biostimulant doivent s'appuyer sur une évaluation simplifiée des risques, réalisée par l'ANSES, afin de vérifier leur innocuité pour la santé humaine, la santé animale et l'environnement. Un certain nombre de plantes sont consommées sous certaines formes en alimentation humaine et animale. Il est donc envisageable d'exonérer ces différentes formes d'une évaluation sanitaire et environnementale.

En revanche, l'évaluation sanitaire et environnementale doit être conservée pour les parties des plantes qui ne sont pas consommées par les animaux et l'homme, de façon à s'assurer de leur innocuité. L'administration de préparations, même simples, réalisées à partir de ces plantes consommées – le broyage, la macération et la distillation – nécessite de conserver une évaluation, car l'application sous des formes concentrées de parties consommables de plantes, même utilisées en alimentation, peut ne pas être sans danger pour l'alimentation humaine ou animale, ou pour l'environnement.

Nous avons créé un groupe de travail dédié à ces produits, ainsi qu'aux produits de biocontrôle. Ce groupe fera des propositions pour améliorer la disponibilité des produits alternatifs aux produits phytosanitaires. Je voudrais préciser, enfin, que les purins d'orties sont des substances de base qu'il est déjà possible d'utiliser. Elles ne sont donc pas visées ici. Avis défavorable.