Se connecter - Mon compte
La commission a supprimé l'article 14 quater AB.
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement no 545 , tendant à le rétablir.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.