Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Séance en hémicycle du vendredi 14 septembre 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 14 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Cet amendement n'a pas de portée normative dans le cadre des dispositions où il s'insère. Il est évident que le biocontrôle est utile et qu'il ouvre droit à des CEPP. Avis défavorable.

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